En vigueur depuis le 20 décembre 2010
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Abolition d'articles sur les concours internes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2009
Art. 5
Arrêté du 3 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2009
Art. 5
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En vigueur depuis le 20 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2009
Art. 5
En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2010
Source : Légifrance