Arrêté du 3 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2009

Art. 5

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En vigueur depuis le 20 décembre 2010

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Abolition d'articles sur les concours internes

Résumé. L'article abroge plusieurs articles de vieux arrêtés concernant les concours internes après la session 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2010

Source : Légifrance