JORF n°0294 du 19 décembre 2010

Article 2

Article 2

Le quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― l'arrêté du 7 juillet 1992 modifié fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ; ».


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― l'arrêté du 7 juillet 1992 modifié fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ; ».