Arrêté du 4 juin 1991

Article 2

Créé le 12 juin 1991

Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juin 1991 au mercredi 9 octobre 2013