Article 2
Abrogé depuis le 2013-10-10 par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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