Abrogé10 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 12 juin 1991
Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.