Arrêté du 7 juillet 1992

Article 4 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4 bis

Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme pour s'inscrire aux concours externe et interne du CAPES et au concours externe du CAPET.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 juin 2003 · Abrogé le 10 octobre 2013

Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme pour s'inscrire aux concours externe et interne du CAPES et au concours externe du CAPET.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juin 2003 au mercredi 9 octobre 2013

Source : Légifrance