Arrêté du 7 juillet 1992

Article 3

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Article 3

Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré.

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Créé le 22 juillet 1992 · Abrogé le 10 octobre 2013

Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 1992 au mercredi 9 octobre 2013

Source : Légifrance