Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 22 juillet 1992 · Abrogé le 10 octobre 2013
Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré.