Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 25 juin 2003 · Abrogé le 1 août 2015
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Validation des études pour l'obtention d'un diplôme
Est également admise une attestation d'inscription sans réserve en cinquième année d'études postsecondaires pour la délivrance d'un diplôme national ou d'un diplôme délivré au nom de l'Etat, obtenue le cas échéant après une décision de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels prise en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.