Arrêté du 7 juillet 1992

Article 1

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Article 1

Pour l'application des articles 8, 9 et 13-1° du décret du 4 juillet 1972 susvisé, les candidats aux concours externe ou interne du C.A.P.E.S. ou au concours externe du C.A.P.E.T. doivent justifier d'une licence.

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En vigueur du mercredi 22 juillet 1992 au mercredi 9 octobre 2013

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