Abrogé10 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 22 juillet 1992
Pour l'application des articles 8, 9 et 13-1° du décret du 4 juillet 1972 susvisé, les candidats aux concours externe ou interne du C.A.P.E.S. ou au concours externe du C.A.P.E.T. doivent justifier d'une licence.