Arrêté du 21 juillet 1993

Article 2

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Article 2

Sont admis également les diplômes ou titres suivants :
1° Un diplôme d ’ études approfondies ou une attestation d'études approfondies ou un diplôme d'études supérieures ou un diplôme d ’ études supérieures spécialisées ;
2° Un doctorat d'Etat ou un doctorat de troisième cycle ;
3° Un doctorat défini par l'arrêté du 5 juillet 1984 ou par l'arrêté du 23 novembre 1988 relatifs aux études doctorales ou par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;
4° Une habilitation à diriger des recherches ;
5° Un diplôme d'ingénieur délivré par l ’ un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l'une des écoles habilitées par la commission des titres d ’ ingénieur ou un diplôme de docteur ingénieur ;
6° Un titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué, en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d ’ orientation sur l'enseignement technologique, au niveau II ou au niveau I de la nomenclature interministérielle par niveaux ;
7° Un diplôme d'Etat de docteur en médecine, un diplôme d ’ Etat de docteur en pharmacie ou un diplôme d'Etat de pharmacien, un diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou un diplôme d'Etat de chirurgien-dentiste, un diplôme de docteur vétérinaire.

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Créé le 22 août 1993 · Abrogé le 1 août 2015

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Liste des diplômes reconnus pour certaines qualifications

Résumé. L'article liste les diplômes et titres reconnus pour certaines qualifications, comme des masters, doctorats, habilitations à diriger des recherches, etc.

Sont admis également les diplômes ou titres suivants :
1° Un diplôme d ’ études approfondies ou une attestation d'études approfondies ou un diplôme d'études supérieures ou un diplôme d ’ études supérieures spécialisées ;
2° Un doctorat d'Etat ou un doctorat de troisième cycle ;
3° Un doctorat défini par l'arrêté du 5 juillet 1984 ou par l'arrêté du 23 novembre 1988 relatifs aux études doctorales ou par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;
4° Une habilitation à diriger des recherches ;
5° Un diplôme d'ingénieur délivré par l ’ un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l'une des écoles habilitées par la commission des titres d ’ ingénieur ou un diplôme de docteur ingénieur ;
6° Un titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué, en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d ’ orientation sur l'enseignement technologique, au niveau II ou au niveau I de la nomenclature interministérielle par niveaux ;
7° Un diplôme d'Etat de docteur en médecine, un diplôme d ’ Etat de docteur en pharmacie ou un diplôme d'Etat de pharmacien, un diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou un diplôme d'Etat de chirurgien-dentiste, un diplôme de docteur vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 1993 au vendredi 31 juillet 2015

Source : Légifrance