Abrogé1 août 2015
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 22 août 1993 · En vigueur du 25 juin 2003 au 31 juillet 2015
Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré.