Arrêté du 21 juillet 1993

Article 3

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Article 3

Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré.

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Créé le 22 août 1993 · Abrogé le 1 août 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation des diplômes postsecondaires

Résumé. Un diplôme de quatre ans ou plus, obtenu en France ou ailleurs, peut être accepté.

Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juin 2003 au vendredi 31 juillet 2015

En résumé. La condition d'admission pour un titre ou diplôme postsecondaire a été élargie, en supprimant la restriction à l'Union européenne et en précisant les modalités d'obtention.

En vigueur du dimanche 22 août 1993 au mardi 24 juin 2003

Source : Légifrance