Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 22 août 1993 · Abrogé le 1 août 2015
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Acceptation des diplômes postsecondaires
Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré.