Arrêté du 7 juillet 1992

Article 4

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Article 4

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1993 des concours.

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Créé le 22 juillet 1992 · Abrogé le 10 octobre 2013

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1993 des concours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 1992 au mercredi 9 octobre 2013

Source : Légifrance