Abrogé10 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 22 juillet 1992
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1993 des concours.