Article 4
Abrogé depuis le 2013-10-10 par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1993 des concours.
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