JORF n° 0016 du 20 janvier 2010

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 11 janvier 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret n° 2010-67 du 15 janvier 2010 portant publication du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (ensemble deux annexes), signé à Londres le 24 janvier 2007 (1)

Décret n° 2010-68 du 15 janvier 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de La Barbade relatif à la délimitation des espaces maritimes entre la France et La Barbade, signé à Bridgetown le 15 octobre 2009 (1)

Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret n° 2010-70 du 18 janvier 2010 portant modalités d'application de l'article 120 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 relatif au prolongement du dispositif CAP+ jusqu'au 31 décembre 2010

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la prorogation de l'accord du 13 novembre 2003 conclu le 23 mars 2009 par les organisations signataires de la convention collective du 14 mars 1947 et de l'accord interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961

Décision du 12 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Arrêté du 21 décembre 2009 fixant le programme d'enseignement de mathématiques en classe de seconde de la série technologique « techniques de la musique et de la danse »

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décision du 14 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des opérations)

Décision du 15 janvier 2010 modifiant la décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1/2009 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2010-2011

Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (première délégation de crédits pour 2010)

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair

Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Arrêté du 31 décembre 2009 portant extension d'accords interprofessionnels relatifs à l'Interprofession guadeloupéenne pour la canne à sucre

Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry

Arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées

Arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand

Arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence

Arrêté du 7 janvier 2010 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron

Arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais

Arrêté du 8 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance santé concernant les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de l'Ain

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Aveyron

Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Eveha

Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne

Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA Archéologie SARL

Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre d'études médiévales Saint-Germain

Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 15 janvier 2010 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 janvier 2010 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 15 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam - M. Girault (Jean-François)

Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Décret du 15 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 15 janvier 2010 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Décision du 31 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) ― armée active

Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie

Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination au conseil spécialisé céréales de FranceAgriMer et au conseil spécialisé oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie