Abrogé10 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 22 juillet 1992
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1993 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.