Arrêté du 7 juillet 1992

Article 6

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Article 6

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1993 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 juillet 1992 · Abrogé le 10 octobre 2013

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1993 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 1992 au mercredi 9 octobre 2013

Source : Légifrance