Arrêté du 21 juillet 1993

Article 6

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Article 6

L ’ arrêté du 10 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l ’ agrégation est abrogé.

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Créé le 22 août 1993 · Abrogé le 1 août 2015

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Annulation d'un arrêté sur les diplômes pour l'agrégation

Résumé. Un arrêté de 1992 qui listait les diplômes pour passer le concours de l'agrégation est annulé.

L ’ arrêté du 10 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l ’ agrégation est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 1993 au vendredi 31 juillet 2015

Source : Légifrance