Arrêté du 21 juillet 1993

Article 6

Créé le 22 août 1993

L ’ arrêté du 10 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l ’ agrégation est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 1993 au vendredi 31 juillet 2015