JORF n°167 du 21 juillet 1992

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1991 relatif aux titres requis des candidats au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 22 juillet 1992

Abrogé le jeudi 10 octobre 2013

Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1991 relatif aux titres requis des candidats au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive sont abrogées.