Arrêté du 7 juillet 1992

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1991 relatif aux titres requis des candidats au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive sont abrogées.

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Créé le 22 juillet 1992 · Abrogé le 10 octobre 2013

Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1991 relatif aux titres requis des candidats au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive sont abrogées.

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En vigueur du mercredi 22 juillet 1992 au mercredi 9 octobre 2013

Source : Légifrance