Arrêté du 21 juillet 1993

Article 7

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Article 7

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 août 1993 · Abrogé le 1 août 2015

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Nouveaux règlements pour les concours de l'agrégation

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours de l'agrégation à partir de 1994, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 1993 au vendredi 31 juillet 2015

Source : Légifrance