Arrêté du 21 juillet 1993

Article 7

Créé le 22 août 1993

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 1993 au vendredi 31 juillet 2015