Arrêté du 7 juillet 1992

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 modifié relatif aux équivalences de titres, diplômes ou qualifications prévues pour accéder respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1987 modifié fixant les licences, titres ou diplômes requis des candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 juillet 1992 · Abrogé le 10 octobre 2013

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 modifié relatif aux équivalences de titres, diplômes ou qualifications prévues pour accéder respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1987 modifié fixant les licences, titres ou diplômes requis des candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 1992 au mercredi 9 octobre 2013

Source : Légifrance