Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
― aux concours externes et aux concours externes spéciaux, aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles ;
― aux concours externes et internes de l'agrégation, du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement professionnel (CAPLP), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE).
Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014
Le diplôme de référence permettant de se présenter aux concours énumérés à l'article 1er (Arrêté sur les concours de recrutement des enseignants)Art. 1Arrêté sur les concours de recrutement des enseignantsUn arrêté de 2010 précise les concours pour devenir professeur des écoles ou du secondaire. est, sous réserve des dispositions transitoires prévues par les décrets n° s 2009-913 à 2009-918 du 29 juillet 2009 susvisés, le diplôme de master. Sont également admis :
― tout autre diplôme conférant le grade de master à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ;
― tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
― tout titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles.
Toutefois, les conditions de diplôme applicables aux candidats aux concours externe et interne du CAPLP mentionnés aux 3 et 4 de l'article 6 (Publication d'un arrêté concernant les ressources humaines)Art. 6Publication d'un arrêté concernant les ressources humainesUn arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice des ressources humaines la tâche de l'appliquer. et aux 1 et 3 de l'article 7 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé sont celles fixées auxdits articles.
Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014
Pour les candidats aux concours externe et interne du CAPEPS qui, outre les dispositions de l'article 2 (Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationale)Art. 2Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationalePour passer certains concours de l'éducation nationale, il faut avoir un diplôme de master ou équivalent., sont tenus de justifier de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, sont également admis en équivalence de ce diplôme :
― tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre Etat et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
― tout autre titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.
Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014
Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation classé dans la catégorie A ainsi que ceux ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme mentionnées à l'article 2 (Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationale)Art. 2Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationalePour passer certains concours de l'éducation nationale, il faut avoir un diplôme de master ou équivalent. pour s'inscrire aux concours de l'agrégation.
Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation ainsi que ceux ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme mentionnées à l'article 2 (Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationale)Art. 2Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationalePour passer certains concours de l'éducation nationale, il faut avoir un diplôme de master ou équivalent. pour s'inscrire aux concours externes et internes du CAPES, du CAPET, du CAPLP, du CACPE ainsi qu'aux concours de recrutement de professeurs des écoles mentionnés à l'article 1er (Arrêté sur les concours de recrutement des enseignants)Art. 1Arrêté sur les concours de recrutement des enseignantsUn arrêté de 2010 précise les concours pour devenir professeur des écoles ou du secondaire..
Les candidats ayant la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme mentionnées aux articles 2 (Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationale)Art. 2Diplôme requis pour les concours de l'éducation nationalePour passer certains concours de l'éducation nationale, il faut avoir un diplôme de master ou équivalent. et 3 (Conditions de diplôme pour le concours du CAPEPS)Art. 3Conditions de diplôme pour le concours du CAPEPSPour passer le concours du CAPEPS, il faut avoir une licence en STAPS ou un diplôme équivalent de trois ans dans ce domaine. pour s'inscrire au concours interne du CAPEPS.
Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.