Arrêté du 31 décembre 2008

Article 28

Créé le 2 janvier 2009

L'arrêté modifié du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, l'arrêté du 26 janvier 1984 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, l'arrêté modifié du 24 mars 1973 relatif à la commission médicale des concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature et l'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à la rémunération des membres de la commission médicale des concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature sont abrogés.

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 5 mars 1973 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 4 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 5 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 6 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 7 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 8 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 9 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 10 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 11 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 12 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 13 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 14 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 15 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 16 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 17 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 18 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 19 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 20 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 21 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 22 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 23 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 24 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 25 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 26 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 27 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 28 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 29 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973art. 30 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973TITRE Ier : Organisation des trois concours (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973TITRE II : Discipline (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973TITRE III : Programme (Ab)abroge  Arrêté du 5 mars 1973TITRE IV : Déroulement et correction des épreuves (Ab)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

L'arrêté modifié du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, l'arrêté du 26 janvier 1984 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, l'arrêté modifié du 24 mars 1973 relatif à la commission médicale des concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature et l'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à la rémunération des membres de la commission médicale des concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature sont abrogés.