Arrêté du 5 mars 1973

Article 19

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Article 19

Les épreuves orales d'admission de chaque concours se déroulent à Paris au lieu et aux jours fixés par le président du jury et en séance publique.

Les candidats reçoivent une convocation individuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mars 1973 · Abrogé le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulé des épreuves orales des concours

Résumé. Les épreuves orales des concours ont lieu à Paris, aux dates fixées par le président du jury, et les candidats reçoivent une convocation personnelle.

Les épreuves orales d'admission de chaque concours se déroulent à Paris au lieu et aux jours fixés par le président du jury et en séance publique.

Les candidats reçoivent une convocation individuelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mars 1973 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance