Arrêté du 5 mars 1973

Article 2

Créé le 17 mars 1973

Les trois concours commencent par les épreuves écrites. Celles-ci ont lieu au siège des cours d'appel dans le ressort desquelles les candidats se sont fait inscrire.

Ces derniers ont toutefois la faculté en déposant leur candidature de demander à composer au siège d'une autre cour d'appel.

Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.

Les centres sont énumérés par l'arrêté ouvrant les trois concours ou par des arrêtés complémentaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2008art. 28 (V)

En vigueur du samedi 17 mars 1973 au jeudi 1 janvier 2009

Les trois concours commencent par les épreuves écrites. Celles-ci ont lieu au siège des cours d'appel dans le ressort desquelles les candidats se sont fait inscrire.

Ces derniers ont toutefois la faculté en déposant leur candidature de demander à composer au siège d'une autre cour d'appel.

Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.

Les centres sont énumérés par l'arrêté ouvrant les trois concours ou par des arrêtés complémentaires.