Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 28 (V)
Créé le 17 mars 1973 · Abrogé le 2 janvier 2009
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Remplacement des auditeurs de justice
Les auditeurs de justice décédés, démissionnaires ou déclarés physiquement inaptes à l'exercice des fonctions judiciaires peuvent être remplacés, dans la limite des places mises aux trois concours, par des candidats figurant sur la liste complémentaire dressée par le jury du concours dans l'ordre de leur classement.