Arrêté du 31 décembre 2008

Article 29

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Article 29

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Rôle du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature doit appliquer les règles des épreuves du concours et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance