Arrêté du 5 mars 1973

Article 17

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Article 17

Le jury de chaque concours apprécie souverainement dans le respect de l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves orales.

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Créé le 17 mars 1973 · Abrogé le 2 janvier 2009

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Décision du jury pour les épreuves orales

Résumé. Le jury d'un concours décide combien de candidats passent aux épreuves orales, en gardant leurs copies anonymes.

Le jury de chaque concours apprécie souverainement dans le respect de l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves orales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mars 1973 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance