Abrogé2 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 28 (V)
Créé le 17 mars 1973
Le jury de chaque concours apprécie souverainement dans le respect de l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves orales.
Arrêté du 5 mars 1973
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2008art. 28 (V)
En vigueur du samedi 17 mars 1973 au jeudi 1 janvier 2009
Le jury de chaque concours apprécie souverainement dans le respect de l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves orales.