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Arrêté du 30 mars 2017

modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains

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Modification des règles de sécurité pour les transports publics guidés

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les transports publics guidés, simplifie les procédures d'agrément et supprime un ancien arrêté.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 741-1 et suivants (Organisation du plan Orsec pour la protection des populations) ;

Vu le code des transports, notamment les articles L. 1611-1 et suivants (Rôle de l'État dans la sécurité des transports) ;

Vu le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)

30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains ;

Vu l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés,

Arrêtent :

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Modification des règles de sécurité pour les transports publics guidés

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les transports publics guidés, en créant de nouveaux dossiers et en précisant les documents à fournir aux préfets.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-1Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-2Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-3
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 3-1
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément pour les organismes qualifiés

Résumé. Les règles pour obtenir un agrément d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés sont simplifiées et modernisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un arrêté sur la sécurité des transports publics

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2014 sur la sécurité des transports publics guidés est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes pour les projets de transport en commun

Résumé. Un arrêté précise les règles pour présenter un projet de transport en commun, en insistant sur les aspects techniques et sécuritaires.
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Modification des consignes pour les projets de transport

Résumé. Un arrêté précise les documents techniques et de sécurité nécessaires pour les projets de transport.
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Contenu du dossier de conception de la sécurité pour les projets de transport

Résumé. Un nouvel article précise ce qu'il faut inclure dans le dossier de sécurité pour les projets de transport.
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Modification des dossiers de sécurité pour les transports publics

Résumé. Un arrêté modifie les dossiers de sécurité et de récolement pour les transports publics.
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Modification des consignes de style pour les articles administratifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements administratifs.
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Modification des règles de sécurité des transports

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour mieux protéger les systèmes de transport.
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Modification de l'évaluation de sécurité des transports publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour évaluer la sécurité des transports publics.
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Plan de sécurité en cas d'événements graves

Résumé. Le plan explique ce que les employés doivent faire en cas d'accident ou d'incendie.
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Rapport annuel sur la sécurité des systèmes de transport

Résumé. Un nouvel article explique comment écrire un rapport annuel sur la sécurité des transports.

Fait le 30 mars 2017.

La ministre l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise,

L. Prevost

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 30 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
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