La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 741-1 et suivants ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 1611-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains ;
Vu l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 3-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 créés
8 modifiés
25 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009 > > Art. 1, Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009 > > Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
9 abrogés
Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2017.
La ministre l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise,
L. Prevost
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud