Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article détaillant le contenu du dossier de conception de la sécurité
Résumé. Un nouvel article crée une liste détaillée des éléments à inclure dans le dossier de conception de la sécurité pour les projets de transport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Sct. CONTENU DU DOSSIER DE CONCEPTION DE LA SÉCURITÉArrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 2-1
- Arrêté du 23 mai 2003Sct. CONTENU DU DOSSIER DE CONCEPTION DE LA SÉCURITÉ , Art. Annexe 2-1
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