Arrêté du 30 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dossiers de sécurité pour les transports publics

Résumé. Un arrêté modifie les dossiers de sécurité et de récolement pour les transports publics.
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Modification du contenu des dossiers de sécurité et de récolement

Résumé. L'arrêté modifie le contenu du dossier de sécurité et du dossier de récolement pour les systèmes de transport public guidé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 3 → Version 3Arrêté du 23 mai 2003Sct. CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ ET DU DOSSIER DE RÉCOLEMENT
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. Annexe 3, Sct. CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ ET DU DOSSIER DE RÉCOLEMENT

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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