Créé le 1 avril 2017 · Transféré le 27 mars 2023
Les éléments requis en application du présent arrêté sont transmis au préfet par pli suivi ou remis en main propre. L'autorité organisatrice joint quatre exemplaires à cette transmission.
Arrêté du 23 mai 2003
Les éléments requis en application du présent arrêté sont transmis au préfet par pli suivi ou remis en main propre. L'autorité organisatrice joint quatre exemplaires à cette transmission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2017 · Transféré le 27 mars 2023
Les éléments requis en application du présent arrêté sont transmis au préfet par pli suivi ou remis en main propre. L'autorité organisatrice joint quatre exemplaires à cette transmission.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le lundi 27 mars 2023
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 8-2
En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 26 mars 2023
Source : Légifrance