Arrêté du 30 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de sécurité en cas d'événements graves

Résumé. Le plan explique ce que les employés doivent faire en cas d'accident ou d'incendie.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan d'intervention et de sécurité

Résumé. Le plan d'intervention et de sécurité définit les missions et responsabilités des personnels en cas d'événements graves, comme les accidents ou les incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. Annexe 7

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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