Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plan d'intervention et de sécurité
Résumé. Le plan d'intervention et de sécurité définit les missions et responsabilités des personnels en cas d'événements graves, comme les accidents ou les incendies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 7
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