Arrêté du 15 février 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est pris en application de l'article 8 (Évaluation de la sécurité des systèmes de transport public guidé) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés, ainsi que des articles 9 et 10 du même décret (Conditions pour l'agrément des organismes qualifiés) pour les organismes agréés et de l'article 14 pour les organismes accrédités.

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En vigueur depuis le 28 février 2009 · Dernière version le 23 juin 2025

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Arrêté du 15 février 2009 sur la sécurité des transports publics guidés

Résumé. Un arrêté de 2009 précise les règles pour évaluer la sécurité des transports publics guidés, en s'appuyant sur un décret de 2017.

Le présent arrêté est pris en application de l'article 8 (Évaluation de la sécurité des systèmes de transport public guidé) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés, ainsi que des articles 9 et 10 du même décret (Conditions pour l'agrément des organismes qualifiés) pour les organismes agréés et de l'article 14 pour les organismes accrédités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 février 2009 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance