En vigueur depuis le 28 février 2009 · Dernière version le 23 juin 2025
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Arrêté du 15 février 2009 sur la sécurité des transports publics guidés
Le présent arrêté est pris en application de l'article 8 (Évaluation de la sécurité des systèmes de transport public guidé) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés, ainsi que des articles 9 et 10 du même décret (Conditions pour l'agrément des organismes qualifiés) pour les organismes agréés et de l'article 14 pour les organismes accrédités.