Arrêté du 30 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes pour les projets de transport en commun

Résumé. Un arrêté précise les règles pour présenter un projet de transport en commun, en insistant sur les aspects techniques et sécuritaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des consignes de présentation des projets de transport

Résumé. L'arrêté modifie les consignes pour présenter un projet de transport en commun, en précisant les informations techniques et sécuritaires à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. Annexe I

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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