Arrêté du 30 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2009

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2009

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2009

Art. 5

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Modification des conditions d'agrément pour les organismes qualifiés

Résumé. Les règles pour obtenir un agrément d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés sont simplifiées et modernisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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