Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément pour les organismes qualifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 février 2009Art. 2 : Conditions pour obtenir un agrément d'expert en sécurité des transports
→ Version 2
- Arrêté du 15 février 2009Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 15 février 2009Art. 5