Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contenu du rapport d'évaluation de la sécurité des OQA
Résumé. L'arrêté modifie le contenu du rapport d'évaluation de la sécurité des organismes qualifiés pour les systèmes de transport public guidé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 6 → Version 4Arrêté du 23 mai 2003Sct. CONTENU DU RAPPORT D'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES OQA
- Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 6, Sct. CONTENU DU RAPPORT D'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES OQA
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