Arrêté du 30 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation de sécurité des transports publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour évaluer la sécurité des transports publics.
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Modification du contenu du rapport d'évaluation de la sécurité des OQA

Résumé. L'arrêté modifie le contenu du rapport d'évaluation de la sécurité des organismes qualifiés pour les systèmes de transport public guidé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 6 → Version 4Arrêté du 23 mai 2003Sct. CONTENU DU RAPPORT D'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES OQA
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. Annexe 6, Sct. CONTENU DU RAPPORT D'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES OQA

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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