Arrêté du 23 mai 2003

Article 3-1

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Article 3-1

Le dossier de conception de la sécurité prévu à l'article 35 (Sécurité des véhicules de transport public) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) doit être soumis pour avis au préfet au début de la phase de conception détaillée.

Le dossier de conception de la sécurité contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 2-1 du présent arrêté.

Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'un autre dossier, la pièce consolidée doit être fournie. En outre, les parties modifiées par rapport au document antérieur sont identifiées clairement.

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Créé le 1 avril 2017 · Transféré le 27 mars 2023

Le dossier de conception de la sécurité prévu à l'article 35 (Sécurité des véhicules de transport public) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) doit être soumis pour avis au préfet au début de la phase de conception détaillée.

Le dossier de conception de la sécurité contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 2-1 du présent arrêté.

Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'un autre dossier, la pièce consolidée doit être fournie. En outre, les parties modifiées par rapport au document antérieur sont identifiées clairement.

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