Arrêté du 30 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles administratifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements administratifs.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux concernant les changements dans les dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. Annexe 4

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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