Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux concernant les changements dans les dispositions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 4
1 version
1 modifié