Arrêté du 30 mars 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance