Article 1
1 version
JORF n°0259 du 5 novembre 2017
Arrêté du 3 novembre 2017
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 17 octobre 2017,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 2-1 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
3 cités
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 8-1 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 19-1 > >
1 version
1 créé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2001 > > Art. 1, Art. 6 > >
> - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire