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Arrêté du 3 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services d'une administration

Résumé. Un arrêté réorganise les services d'une administration en ajoutant des bureaux pour le dialogue social et l'innovation, modifie la structure des ressources humaines et crée un institut de gestion publique.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 17 octobre 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2017

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Modification d'un arrêté de 2010 pour réorganiser une administration

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2010 pour réorganiser les services d'une administration, notamment en ajoutant des bureaux pour le dialogue social et l'innovation.

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 11 (Création d'un bureau et d'une mission) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers en changeant la direction des ressources humaines en service, ajoutant un bureau pour le dialogue social, une mission achats et une mission innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines change de nom et d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'adjoint du directeur des ressources humaines

Résumé. L'article abroge l'obligation d'avoir un adjoint ayant rang de chef de service pour assister le directeur des ressources humaines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des missions du délégué à la diversité

Résumé. Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle coordonne les politiques ministérielles dans ces domaines et anime les grands axes des politiques de recrutement et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de nomination dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du service des affaires financières et immobilières

Résumé. Le service des affaires financières et immobilières est réorganisé avec de nouvelles sous-directions et un bureau directement placé auprès du chef du service.

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Extension des activités budgétaires et comptables

Résumé. La sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques étend ses activités budgétaires et comptables, pouvant désormais inclure d'autres ministères via des délégations de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau 'gestion et expertise immobilière ministérielle'

Résumé. Le bureau 'gestion et expertise immobilière ministérielle' coordonne désormais la politique immobilière des ministères et apporte son expertise à la direction de l'immobilier de l'Etat.

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Modification des missions de la délégation à la modernisation

Résumé. La délégation à la modernisation des ministères économiques et financiers anime et pilote les actions de modernisation, en concertation avec les autres services.

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Création d'un institut de la gestion publique

Résumé. Un institut de la gestion publique et du développement économique est créé, avec un conseil d'orientation pour l'assister.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2017

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