Arrêté du 3 novembre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 17

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Modification des missions de la délégation à la modernisation

Résumé. La délégation à la modernisation des ministères économiques et financiers anime et pilote les actions de modernisation, en concertation avec les autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

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