JORF n°0259 du 5 novembre 2017

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le service des ressources humaines ; » ;

2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la délégation à l'encadrement supérieur,

« ainsi que, directement placés auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social, une mission ministérielle des achats, dirigée par le responsable ministériel des achats, et une mission “ innovation ”. » ;
3° La seconde phrase du dernier alinéa est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le service des ressources humaines ; » ;

2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la délégation à l'encadrement supérieur,

« ainsi que, directement placés auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social, une mission ministérielle des achats, dirigée par le responsable ministériel des achats, et une mission “ innovation ”. » ;

3° La seconde phrase du dernier alinéa est supprimée.