Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du bureau 'gestion et expertise immobilière ministérielle'
Résumé. Le bureau 'gestion et expertise immobilière ministérielle' coordonne désormais la politique immobilière des ministères et apporte son expertise à la direction de l'immobilier de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :