Arrêté du 3 novembre 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service des affaires financières et immobilières

Résumé. Le service des affaires financières et immobilières est réorganisé avec de nouvelles sous-directions et un bureau directement placé auprès du chef du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance