Arrêté du 3 novembre 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 2-1

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Suppression de l'adjoint du directeur des ressources humaines

Résumé. L'article abroge l'obligation d'avoir un adjoint ayant rang de chef de service pour assister le directeur des ressources humaines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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