Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'adjoint du directeur des ressources humaines
Résumé. L'article abroge l'obligation d'avoir un adjoint ayant rang de chef de service pour assister le directeur des ressources humaines.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2010Art. 2-1 : Adjoint du directeur des ressources humaines
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 2-1