Arrêté du 3 novembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 8-1

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Extension des activités budgétaires et comptables

Résumé. La sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques étend ses activités budgétaires et comptables, pouvant désormais inclure d'autres ministères via des délégations de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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