Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des activités budgétaires et comptables
Résumé. La sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques étend ses activités budgétaires et comptables, pouvant désormais inclure d'autres ministères via des délégations de gestion.
A modifié les dispositions suivantes :