Arrêté du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 11 (Création d'un bureau et d'une mission) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2010 pour réorganiser une administration

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2010 pour réorganiser les services d'une administration, notamment en ajoutant des bureaux pour le dialogue social et l'innovation.

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 11 (Création d'un bureau et d'une mission) du présent arrêté.

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