Créé le 7 juillet 2001 · En vigueur depuis le 6 novembre 2017
Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Arrêté du 5 juillet 2001
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2017
Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 12
Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au secrétairegénéral des ministères économiques et financiers.
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au dimanche 5 novembre 2017
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2
Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013
Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 1
Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au directeur des ressources humainesdu secrétariat généraldes ministères économiqueet financier.
En vigueur du lundi 31 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010
Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au secrétaire généraldu ministère de l'économie, des financeset de l'industrie.
En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au dimanche 30 juillet 2006
Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.