JORF n°0259 du 5 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées
- Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale
- Arrêté du 1er novembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1536 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
- Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1539 du 3 novembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées « Crémant de Loire » et « Crémant d'Alsace »
- Décret n° 2017-1540 du 3 novembre 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de cahiers des charges d'indications géographiques protégées (IGP) de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
- Décision du 3 novembre 2017 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1541 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance des usagers et de restitutions enrichies dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 novembre 2017 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 3 novembre 2017 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 3 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 3 novembre 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït - Mme MASDUPUY (Marie)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination de membres à la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 3 novembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. DONIER (Jonathan)
- Décret du 3 novembre 2017 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme HEILBRONNER (Anne-Gabrielle)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
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