Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un institut de la gestion publique
Résumé. Un institut de la gestion publique et du développement économique est créé, avec un conseil d'orientation pour l'assister.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 1 → Version 5Arrêté du 5 juillet 2001Art. 6 → Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 1, Art. 6
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5