Arrêté du 3 novembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 5

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Modification des règles de nomination dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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