JORF n°0259 du 5 novembre 2017

Article 5

Article 5

L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au début du premier alinéa, la mention : « I.-» est supprimée ;
2° Au second alinéa, les mots : « bureau “ gestion des compétences, formation, emploi et mobilité ” » sont remplacés par les mots : « bureau “ coordination des politiques ministérielles des ressources humaines ” » ;
3° Le II est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au début du premier alinéa, la mention : « I.-» est supprimée ;

2° Au second alinéa, les mots : « bureau “ gestion des compétences, formation, emploi et mobilité ” » sont remplacés par les mots : « bureau “ coordination des politiques ministérielles des ressources humaines ” » ;

3° Le II est abrogé.