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Modification des missions du délégué à la diversité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de nomination dans la fonction publique
Arrêté du 3 novembre 2017 · art. 6
Création d'un institut de la gestion publique
Arrêté du 3 novembre 2017 · art. 12
Rôles des entités ministérielles en matière de diversité, dialogue social et gestion des ressources humaines
Arrêté du 30 avril 2010 · art. 3 (M)