Créé le 7 juillet 2001 · En vigueur depuis le 6 novembre 2017
Un conseil d'orientation assiste l'institut dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les orientations générales de l'institut et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget.
En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2017
Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 12
Un conseil d'orientation assiste l'institut dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les orientations généralesde l'institut et sur les résultatsde son activité. Sa composition etses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargésde l'économieet du budget.
En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au dimanche 30 juillet 2006
L'institut dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.