Arrêté du 5 juillet 2001

Article 6

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Article 6

Un conseil d'orientation assiste l'institut dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les orientations générales de l'institut et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget.

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En vigueur du 7 juillet 2001 au 30 juillet 2006, puis depuis le 6 novembre 2017

Un conseil d'orientation assiste l'institut dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les orientations générales de l'institut et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 juillet 2006

En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au dimanche 30 juillet 2006

Source : Légifrance