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Arrêté du 3 mai 2017

portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

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Modification de l'organisation des services judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des bureaux de la direction des services judiciaires pour mieux gérer les magistrats, les juges et les fonctionnaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Organisation des services administratifs du ministère de la justice) fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 25 avril 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification de l'organisation des services judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des bureaux de la direction des services judiciaires pour mieux gérer les magistrats et les juges.

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un bureau dans la sous-direction des ressources humaines de la magistrature) à 17 (Extension des missions du bureau d'appui aux projets informatiques) du présent arrêté.

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Ajout d'un bureau dans la sous-direction des ressources humaines de la magistrature

Résumé. La sous-direction des ressources humaines de la magistrature ajoute un quatrième bureau pour les magistrats temporaires et juges élus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau de gestion des emplois et carrières

Résumé. Le bureau de gestion des emplois et carrières des magistrats modifie ses missions pour inclure les juges honoraires et améliorer les conditions de travail.

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Modification des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

Résumé. Le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales gère désormais les carrières des magistrats, leur formation et leur recrutement.

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Modification des missions du bureau du statut et de la déontologie

Résumé. Le bureau du statut et de la déontologie élabore des textes sur le statut et la rémunération des magistrats, émet des avis sur les projets de loi, gère les questions syndicales, assure la liaison avec d'autres institutions, traite les problèmes disciplinaires et prépare les dossiers de poursuites devant le Conseil supérieur de la magistrature.

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Création d'un bureau pour la gestion des magistrats temporaires et des juges élus

Résumé. Un bureau est créé pour gérer les magistrats temporaires et les juges élus ou désignés.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une mention sur les acquis de formation dans les bureaux RH

Résumé. La sous-direction des ressources humaines des greffes simplifie la gestion de la formation en supprimant la mention de la valorisation des acquis.

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Modification des missions du bureau de gestion prévisionnelle des ressources humaines

Résumé. Le bureau de gestion prévisionnelle des ressources humaines voit ses missions précisées et élargies, notamment pour les personnels judiciaires.

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Extension des missions du bureau des statuts et relations sociales

Résumé. Le bureau des statuts et des relations sociales étend ses missions pour inclure les aspects indiciaires et mieux gérer les conditions de travail des fonctionnaires et agents non titulaires.

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Simplification des missions du bureau du recrutement et de la formation

Résumé. Le bureau du recrutement et de la formation des greffiers voit ses missions simplifiées et recentrées sur l'organisation des concours, la gestion de la formation et la valorisation des acquis professionnels.

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Extension des missions du bureau de la gestion de la performance

Résumé. Le bureau de la gestion de la performance élargit ses missions pour inclure des études d'impact, des projections d'effectifs et le développement de Pharos.

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Extension des compétences du bureau des frais de justice

Résumé. Le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense élargit ses compétences pour inclure le suivi des questions sociales et fiscales relatives aux collaborateurs occasionnels du service public, ainsi que la gestion des maladies professionnelles et accidents de travail pour les services judiciaires.

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Modification des compétences du bureau du droit de l'organisation judiciaire

Résumé. Le bureau du droit de l'organisation judiciaire se concentre désormais sur les conciliateurs de justice et non plus sur les collaborateurs occasionnels.

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Modification de la diffusion du bilan des expérimentations

Résumé. L'article modifie les missions du bureau des méthodes et des expertises pour qu'il diffuse le bilan des expérimentations.

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Modification des rôles du bureau des applications informatiques civiles et pénales

Résumé. Le bureau des applications informatiques civiles et pénales collabore désormais avec les directions législatives pour gérer les logiciels judiciaires et préparer le projet Portalis.

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Modification des missions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

Résumé. Le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation collabore avec les directions législatives pour améliorer le système d'information judiciaire.

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Extension des missions du bureau d'appui aux projets informatiques

Résumé. Le bureau d'appui aux projets informatiques dans la justice élargit ses missions pour inclure le soutien aux responsables de la gestion informatique et aux correspondants locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017
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