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Arrêté du 3 mai 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 25 avril 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 4
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 4-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 19, Art. 20
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 22
1 version
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Créé le 8 mai 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mai 2017.
Jean-Jacques Urvoas
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017