Article 1
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JORF n°0108 du 7 mai 2017
Arrêté du 3 mai 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 25 avril 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 4-1 > >
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1 créé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 17 > >
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1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 19, Art. 20 > >
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2 modifiés
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 22 > >
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1 modifié
Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2017.
Jean-Jacques Urvoas