ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 5

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Article 5

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :

  • le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
  • le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
  • le bureau des statuts et des relations sociales ;
  • le bureau des recrutements et de la formation.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2015 · Dernière version le 8 mai 2017

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Organisation des bureaux de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. L'article décrit les quatre bureaux de la sous-direction des ressources humaines des greffes, chacun ayant des responsabilités spécifiques en matière de gestion du personnel.

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :

  • le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
  • le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
  • le bureau des statuts et des relations sociales ;
  • le bureau des recrutements et de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 7 : Suppression d'une mention sur les acquis de formation dans les bureaux RH

En résumé. La suppression de la mention de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle dans les missions du bureau des recrutements et de la formation.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance